Conditions générales d’utilisation du site Joralexunvia
Découvrez les droits et responsabilités liés à l’utilisation de notre site. Ces conditions assurent une utilisation transparente de nos services digitaux en France.
23 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site Joralexunvia, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à respecter la législation française en vigueur.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre de ce document contractuel.
« Site » désigne la plateforme numérique exploitée sous le nom de domaine.com, accessible via Internet.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site joralexunvia.com.
« Services » fait référence aux fonctionnalités et contenus accessibles via le site, tels que blog, consultations et outils numériques.
« Données » désigne toute information personnelle ou de navigation traitée dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisateur exploite le site à titre personnel et pour des activités légales respectant la législation française.
Eligibilité
L’accès aux services du site est réservé aux majeurs ou personnes disposant de l’autorisation requise par la loi.
L’utilisation à titre professionnel requiert l’accord préalable de Joralexunvia.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et conforme à la loi sur le site.
Utilisations interdites
L’utilisateur ne doit pas détourner le site de sa finalité.
Propriété intellectuelle Joralexunvia
L’ensemble des éléments du site – textes, images, logos, graphismes, codes – sont protégés par le droit d’auteur et les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans accord écrit de Joralexunvia est strictement interdit.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il partage via les fonctionnalités du site.
Droits et licences sur les contenus
Par la soumission de contenus, vous accordez à Joralexunvia une licence non exclusive permettant leur diffusion sur le site.
Politique de confidentialité et données personnelles
Joralexunvia collecte, traite et protège vos données personnelles dans les conditions définies par la politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la gestion des données, consultez notre charte dédiée.
Lire la politiqueLimitation et avertissement légal
L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité. Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
Mentions importantes
Joralexunvia ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site. Les résultats varient selon les contextes et situations individuelles.
Limitation de responsabilité Joralexunvia
Joralexunvia décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site ou de ses contenus par un utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Joralexunvia pour tout préjudice causé suite à un manquement aux présentes conditions ou à la législation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges pouvant survenir seront, à défaut d’accord amiable, soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux en matière de protection du consommateur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Selon la réglementation, une solution en ligne de résolution des litiges est proposée via le portail européen.
Voir le site de l’ODR européenDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, elle n’affectera pas la validité des autres articles du présent accord.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Joralexunvia et l’utilisateur, à l’exclusion de tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française et relevant du tribunal compétent de Paris.
Résiliation
Joralexunvia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement à ces conditions ou à la loi.
Modifications
Joralexunvia se réserve la faculté de modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment.
Contactez Joralexunvia pour toute question
Pour toute question liée aux conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@joralexunvia.com
Téléphone: +33 1 67 99 79 50
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: v2